En prévision de la réforme du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020, le programme “Habiter Mieux Agilité” de l’ANAH a subit des changements importants pour ce dernier trimestre 2019. Ces changements interviennent afin de préparer le passage probable vers une prime qui remplacerait le CITE pour les ménages modestes, au 1er janvier 2020, si le projet de loi est voté.
Ce qu’il faut retenir :
L’ANAH a revu à la baisse le plafond des travaux subventionnables par le programme “Habiter Mieux Agilité” : il passe de 20 000€ HT à 8 000€ HT pour tous les dossiers déposés après le 10 octobre 2019, et qui concernent ces types de travaux : isolations de parois opaques, isolations de combles aménagés ou aménageables, système de chauffage autre que chaudière.
Par exemple, si vous engagez aujourd’hui des travaux à hauteur de 15 000€ HT, qui remplissent les conditions d’attribution de l’aide “Habiter Mieux Agilité”, votre aide sera calculée sur un montant plafonné à 8 000€ HT. Alors que si vous aviez engagé ces mêmes travaux avant le 10 octobre 2019, votre aide aurait été calculée sur la totalité du montant (15 000€ HT).
Pour des travaux de changement de chaudière à gaz, le montant maximum permettant d’appliquer l’aide est désormais de 2 400€ HT (au lieu de 20 000€ HT pour les dossiers déposés avant le 10 oct.).
Cette mesure est d’application immédiate pour tous les nouveaux dossiers de demande d’aide déposés à compter du 10 octobre 2019, et est valable jusqu’au 31 décembre 2019.
Si le projet de loi de finances est voté, l’aide “Habiter Mieux Agilité” sera probablement remplacée au 1er janvier 2020 par une prime forfaitaire à destination des ménages modestes et très modestes, qui regroupera l’actuel crédit d’impôt et l’aide “Habiter Mieux Agilité”. > En savoir plus
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