Article rédigé par l’Agence Parisienne du Climat et publié avec son accord.
Le 3 septembre 2020, le Gouvernement a annoncé une enveloppe de 100 milliards d’euros pour relancer l’économie française. Ce plan, baptisé France relance, s’organise autour de 3 priorités : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Nous vous proposons un focus sur la rénovation du bâtiment.
Le volet dédié à l’écologie représente 30 milliards d’euros et vise le bâtiment et le logement, les transports, l’énergie, l’agriculture et l’industrie. Le gouvernement souhaite ainsi toucher “tous les champs d’activité les plus émetteurs de gaz à effet de serre”. Concernant le bâtiment, l’État prévoit 6,7 milliards d’euros pour viser principalement la rénovation énergétique des logements privés, des bâtiments publics et des logements sociaux.
Le renforcement de MaPrimeRenov’ (MPR) pour le parc privé
Le secteur du bâtiment représente aujourd’hui 25% des émissions de gaz à effet de serre en France. Les 2/3 de ces émissions sont issues du secteur résidentiel. Face à ce constat, les principaux objectifs de l’État sont d’atteindre un parc rénové au niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC, 104 kWhep/m²) en 2050 et d’éradiquer les passoires thermiques en 2030. Le plan de relance doit ainsi permettre d’amplifier l’efficacité des aides à la rénovation énergétique en vue d’atteindre les objectifs cités précédemment.
La principale annonce du Gouvernement concerne MaPrimeRenov’. Déjà annoncé dès sa mise en place en 2018 comme successeur du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), le dispositif de l’Anah se voit rehaussé de 2 milliards d’euros en 2021-2022 contre 575 millions en 2020. Ce renforcement substantiel des moyens est à nuancer au regard des 1,7 milliards d’euros que représentait encore le CITE en 2018.
À partir du 1er janvier, cette aide est désormais étendue :
- À l’ensemble des propriétaires occupants, sans condition de ressources. Un barème évolutif en fonction des revenus et du type de travaux sera mis en place ;
- Aux copropriétés sans lien avec les revenus et le statut des copropriétaires. Cette aide sera versée directement aux copropriétés ;
- Aux propriétaires bailleurs.
Le Gouvernement doit encore préciser le fonctionnement et le montant de ces évolutions le 1er octobre 2020. Emmanuelle Wargon a déjà précisé que les devis de travaux signés après le 1er octobre 2020 seront éligibles à cette aide. Les ménages et les copropriétés peuvent donc commencer les travaux et, s’ils sont éligibles, déposer leur dossier de demande de prime le 1er janvier 2021.
Avec ce plan de relance, l’État cherche également à encourager les rénovations globales et à lutter contre les passoires thermiques. Une bonification de MaPrimeRenov’ est mise en place pour les ménages qui réalisent des bouquets de travaux. Ce coup de pouce supplémentaire doit favoriser la réalisation de travaux ayant un réel impact sur les bâtiments tout en résorbant le nombre de logements étiquetés F ou G (7,5 Millions en France).
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4 milliards d’euros pour améliorer le parc public
Les bâtiments publics représentent ¼ des émissions de gaz à effet de serre en France. Le plan de relance prévoit 4 milliards d’euros pour financer la rénovation de ces bâtiments. Ces financements doivent permettre notamment de lutter contre leur vieillissement tout en intégrant une amélioration énergétique conséquente via des travaux :
- permettant un gain rapide
- relevant du gros entretien ou de remplacement des systèmes
- des opérations de réhabilitation lourde
La méthode retenue pour mettre en œuvre ce plan est l’appel à projet. L’État a ainsi déjà lancé 2 appels à projets “dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments publics” (lien externe). Ceux-ci ont été publiés le 8 septembre et ils concernent “les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherches et le réseau des œuvres universitaires sociales” et les “autres bâtiments publics de l’État (à l’exception des Ephad et des hôpitaux qui bénéficient d’une mesure et d’une enveloppe dédiée du Ségur de la santé)”.
La date limite pour remettre les candidatures à ces 2 appels à projets est le 9 octobre et les projets sélectionnés seront annoncés le 1er décembre.
Encourager les rénovations dans le logement social
Pour rénover le parc social, le plan France relance prévoit 500 millions d’euros en 2021 et en 2022 pour les réhabilitations lourdes en vue de sauter plusieurs classes énergétiques. Emmanuelle Wargon a d’ailleurs incité les bailleurs sociaux à supprimer les passoires énergétiques d’ici 2023. Pour ce faire, le gouvernement incite sur la nécessité de :
- réaliser des “rénovations globales” avec pour objectif d’atteindre le niveau BBC
- déployer des “solutions industrielles pour la rénovation énergétique” : un appel à projets sera lancé en vue de massifier les solutions industrielles au niveau national
- réaliser une “restructuration lourde des logements sociaux existants”
