Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, l’Etat a créé en 2009 le dispositif « Fonds Chaleur », géré par l’ADEME. Ce dispositif permet de financer des projets d’énergies renouvelables thermiques sur et hors réseau. Afin d’accompagner les projets EnR thermiques les plus pertinents, la Direction régionale île-de-France de l’ADEME gère ce fond sous la forme d’appels à projets sur les thématiques suivantes : pompes à chaleur géothermiques et sur eaux usées, chaufferie biomasse, solaire thermique. Les projets sélectionnés seront ceux qui apporteront la meilleure réponse globale aux questions énergétiques, environnementales, économiques et sociales. Les projets devront intégrer bien évidemment l’efficacité des systèmes de production mais aussi les questions de la cohérence du projet par rapport à son environnement proche, le sens économique, l’intérêt collectif des usagers consommateurs et l’impact environnemental.
Les projets éligibles
Les projets éligibles sont les installations produisant de la chaleur à partir des technologies suivantes :
- Pompes à chaleur géothermiques sur nappes, sur sondes ainsi que sur eaux usées ;
- Chaudières biomasses (sauf les installations de cogénération) ;
- Solaire thermique.
Mais également, les réseaux de chaleur (primaires uniquement) associés à ces moyens de production.
Les bénéficiaires
L’ensemble des maîtres d’ouvrages publics et privés hormis les particuliers et les maîtres d’ouvrages pouvant bénéficier du crédit d’impôt.
Pour plus de renseignements et pour postuler à l’appel à projet, rendez vous sur le site de l’Ademe Ile-de-France.