A partir du 1er juillet 2024, les règles de calcul des DPE (Diagnostic de performance énergétique) vont changer pour les logements de moins de 40m². En effet, les consommations d’énergie d’un logement étant exprimées par m², les consommations d’eau chaude sont, de fait, plus élevées pour une petite surface par rapport à une plus grande surface. Les besoins en eau chaude sont sensiblement les mêmes pour des logements de 20 m² ou 30 m². Les étiquettes énergie entraînent des difficultés pour les propriétaires bailleurs de logements de petites surfaces, dans un contexte où ils se verront appliquer les mesures de gel de loyer et d’interdiction de location.
Au 1er juillet, il sera possible de générer une attestation de nouvelle étiquette, téléchargeable sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe en entrant le numéro du DPE.
D’ici-là, les personnes qui le souhaitent peuvent utiliser le simulateur afin d’évaluer la future étiquette énergie de leur logement, sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe.
Selon la loi, le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Pour qu’un logement soit considéré comme décent, il doit respecter une performance énergétique minimum.
Progressivement, les logements ne pourront plus être loués s’ils ont une performance énergétique trop faible :
- Depuis le 1er janvier 2023, pour être proposé à la location, un logement doit avoir une consommation d’énergie exprimée en énergie finale, inférieure à 450 kWhEF/m²/an (étiquette G)
- à partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE
- à partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE
- à partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE
