Les immeubles d’habitation en copropriété de 50 lots ou plus, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont l’âge est supérieur à 10,5 ans, ont l’obligation, depuis le décret n°2012-111 du 27 janvier 2012, de réaliser un audit énergétique dans un délai de 5 ans. Ce diagnostic énergétique devra comporter des propositions de travaux d’amélioration de la performance et doit être mené par une personne qualifiée et indépendante.

Par ailleurs, le décret prévoit des dispositions relatives à la réglementation thermique des bâtiments neufs en accession sociale situés dans les zones de rénovation urbaine ou dans les immeubles situés dans un périmètre de 500 mètres de ces quartiers.

(d’après Batiactu)