Lors du Conseil des ministres du 9 mars, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement et présidente de la COP 21 a annoncé son intention de promulguer la loi dans les délais les plus brefs possibles. Avec ce calendrier, la France souhaite s’affirmer comme moteur de la mise en œuvre des objectifs de l’Accord. Le texte de la loi sera présenté en Conseil des ministres après la cérémonie officielle de la signature de l’Accord à l’ONU, qui se tiendra à New York le le 22 avril prochain.

>> Les détails sur le site du ministère de l’Environnement, de l’énergie et de la mer.