Né avec la loi POPE de 2005, le dispositif des CEE impose aux entreprises fournisseurs d’énergie et aux distributeurs de carburant – plus communément appelés “les obligés” – à réaliser des économies d’énergie. En cas de non-respect, l’Etat leur impose de fortes pénalités financières.

Pour justifier l’accomplissement de leurs actions, les obligés doivent détenir un certain montant de CEE. Ils les obtiennent soit en entreprenant eux-mêmes des actions (travaux sur leurs sites, incitation auprès des clients) soit en achetant des CEE à d’autres acteurs ayant mené des opérations d’économies d’énergie (collectivités et particuliers). Ainsi, un particulier qui réalise des travaux peut vendre ses certificats auprès d’une entreprise obligée permettant ainsi d’obtenir une aide pour engager ses travaux.

Il est fortement conseillé de comparer les offres des différents opérateurs : vous n’êtes pas obligé de choisir votre propre fournisseur d’énergie. Renseignez-vous et faites votre demande AVANT de signer des devis et de réaliser les travaux.

Les travaux éligibles aux CEE sont définis par les pouvoirs publics dans un catalogue officiel d’actions ou d’opérations standardisées. Chacune d’elles décrit les caractéristiques minimales des travaux ou de l’opération, ainsi que le mode de calcul de l’énergie économisée. Ce catalogue est évolutif, il peut être revu et complété dans le temps. Plus les travaux génèrent des économies, plus la valeur du CEE est importante. En savoir plus

A noter que les CEE ne sont pas cumulables avec l’aide du programme Habiter Mieux. Pour en savoir plus, contactez MVE 01 42 87 13 55.