La ville de Montreuil propose pour 2012, une subvention aux particuliers qui réalisent des travaux d’efficacité énergétique et d’installation solaire thermique. L’aide est réservée aux montreuillois dont le revenu fiscal est inférieur à 45 000 €

Pour quels travaux ? 
La subvention sera attribuée dans le cas de travaux d’amélioration de la performance énergétique sur la résidence principale du demandeur, pour des bâtiments construits avant 1990, et dans le respect des exigences techniques demandées pour l’obtention du crédit d’impôts. Seront éligibles les travaux suivants :

• Travaux d’isolation : Isolation des combles ; Isolation de la toiture ; Isolation des planchers bas ; Isolation des parois verticales par l’intérieur ou par l’extérieur sur au moins 25% de la surface totale des parois.
• Installations solaires thermiques.
• Equipements de chauffage : Installation de poêle à bois, de chaudière gaz à condensation ou de chaudière bois, doublée d’une régulation.

Attention : les projets d’installations solaires photovoltaïques ne sont plus subventionnés.

Pour qui ?
Les Montreuillois, propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs (à l’exception des bailleurs sociaux qui bénéficient par ailleurs de dispositifs d’aide spécifiques) en logement individuel ou collectif, et pouvant justifier d’un revenu fiscal de référence inférieur à 45000€ pour l’ensemble du foyer.

Quel montant ?
La subvention sera plafonnée à 1000€ par foyer et par an. Elle sera calculée de la manière suivante :

• 40% du coût total des travaux (matériaux et main d’œuvre) pour les travaux d’isolation. 
• 70% de la main d’œuvre pour une installation solaire thermique.
• 100% de la main d’ œuvre pour le remplacement d’un équipement de chauffage. 

L’aide sera majorée pour les travaux d’isolation respectant : 

• une résistance thermique de niveau BBC (label HPE rénovation).
• le choix d’un isolant écologique, selon une liste jointe au dossier de demande de subvention.

Le plafond des subventions sera alors porté à 1 200€ en cas de respect de l’un ou l’autre des critères ci-dessus et à 1 500 € en cas de respect des deux critères.

La subvention sera cumulable avec les autres aides publiques, et notamment le crédit d’impôt, les aides de l’ANAH, l’ACGPO, les aides forfaitaires du Conseil régional, etc. dans la limite de 90% d’aide publique sur le montant total des travaux.

Quand reçoit-on la subvention ? 
La subvention sera attribuée sur devis et versée sur facture acquittée. L’avis d’attribution devra impérativement avoir été notifié avant le début des travaux : aucune subvention ne sera attribuée rétroactivement.

Le versement de cette aide est conditionné par la validation technique du dossier par l’Agence Locale de l’Energie MVE et par le nombre de demandes.

Quel contrôle ?
Le demandeur sera tenu d’autoriser l’Agence Locale de l’Energie MVE à effectuer une visite du logement concerné avant et/ou après travaux et à fournir toute précision relative aux travaux envisagés ou réalisés. La visite du logement par MVE ne sera pas automatique, mais le versement de la subvention pourra être suspendu en cas de refus de visite.