Le 14 mai 2020, l’arrêté sur le “coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires” est paru.
Afin d’inciter les acteurs du secteur tertiaire à sortir des modes de chauffage fossiles “peu performants”, l’état vient de mettre en place le “coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires” pour bonifier plusieurs opérations standardisées du dispositif Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Pour rappel, les CEE sont un dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie (appelés “les obligés”) à réaliser ou à faire réaliser des économies d’énergie par des clients finaux (“les bénéficiaires”).
Ce nouveau “coup de pouce”, effectif depuis le 20 mai, concerne les opérations CEE standardisées portant sur les bâtiments du secteur tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération. Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires peuvent bénéficier de cette offre sur les fiches suivantes : BAT-TH-102, BAT-TH-113, BAT-TH-127, BAT-TH-140, BAT-TH-141 et BAT-TH-157. Un accent particulier est porté sur les énergies renouvelables à travers des coefficients de bonification plus élevés sur le raccordement à un réseau de chaleur, la biomasse et la PAC. Le dispositif porte sur les actions engagées d’ici à fin 2021, avec des travaux réalisés avant fin 2022, pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte d’engagement “Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires”. Par ailleurs, l’arrêté renforce les conditions d’attribution de la bonification attribuée dans le cadre d’un contrat de performance énergétique (CPE), afin d’accélérer les actions de rénovation des bâtiments tertiaires.
